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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTHESE FINANCES
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TERRA'INVEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA'INVEST
SYNTHESE FINANCES, SAS
POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIAITON

Numéro de dépôt :
4040625
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2023
TERRA\'INVEST de SYNTHESE FINANCES

Présentation de la marque TERRA'INVEST

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTHESE FINANCES et POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA'INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTHESE FINANCES domicilié(e) Bat le Louberance, 121 Rue Jean Dausset, BP 11530 - 84140 - Montfavet - France et POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIAITON domicilié(e) RUE PIERRE BAYLE, BP11548 - 84916 - AVIGNON CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, M. GILLES FAYARD domicilié(e) RUE PIERRE BAYLE, BP11548 - 84916 - AVIGNON CEDEX 09 - France.

La marque TERRA'INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA'INVEST est expirée depuis le 17 octobre 2023.


SYNTHESE FINANCES, SAS - Bat le Louberance, 121 Rue Jean Dausset, BP 11530 - 84140 - Montfavet - France

POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIAITON - RUE PIERRE BAYLE, BP11548 - 84916 - AVIGNON CEDEX 09 - France - SIREN 4


POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, M. GILLES FAYARD - RUE PIERRE BAYLE, BP11548 - 84916 - AVIGNON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.